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Coordination du Portail de l'Education Artistique et Culturelle : Mission Education Artistique et Culturelle
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Politique de confidentialité
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La présente politique de confidentialité s’applique aux traitements de données à caractère personnel réalisés par la Ville de Nantes via son site internet www.projets-education.nantes.fr. Les données sont traitées conformément aux dispositions du RGPD et de la Loi informatique et Libertés.
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Utilisation de vos données
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Les données à caractère personnel que vous nous transmettez ne sont accessibles qu’aux personnels de la Ville de Nantes habilités à répondre aux demandes de contact et de devis. Les données collectées sont conservées le temps du traitement de votre demande de contact, et de la relation contractuelle si elle se noue. À l’issue de ce délai, la Ville de Nantes peut conserver ces données dans une base dite d’archive intermédiaire, et ce, pendant la durée de prescription légale, dans le seul but de préserver ses droits dans l’hypothèse d’un éventuel litige.
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Demander la rectification de vos données ;
Demander l’effacement de vos données ;
Demander à limiter le traitement de vos données ;
Vous opposer au traitement de vos données, notamment de l’envoi de la newsletter, et ce, à tout moment;
Définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
Si vous souhaitez exercer ces droits, vous pouvez faire la demande par mail à l’adresse Parcours-EAC@mairie-nantes.fr.
Si la Ville de Nantes a des doutes raisonnables sur votre identité, elle se réserve la possibilité de vous demander la copie de votre pièce d’identité signée avant de donner suite à l’exercice de votre droit.
Une fois votre identité suffisamment établie, la Ville de Nantes vous adressera une réponse sous un mois à compter de la réception de votre demande. Selon la complexité ou le nombre de demandes, ce délai est susceptible d’être prolongé de deux mois, ce dont vous serez naturellement avisé.
Si vous estimez que vos données ne sont pas traitées conformément à la Règlementation applicable, vous pouvez déposer une plainte auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). Il s’agit de l’autorité de contrôle chargée des questions liées au traitement des données personnelles. La CNIL peut être contactée au 3, Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07, par téléphone au 01 53 73 22 22, et sur son site internet : www.cnil.fr.
La Ville de Nantes vous remercie d’avoir pris connaissance de la présente Politique, laquelle est susceptible d’évoluer. Aussi, vous êtes invité à la consulter régulièrement.
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