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Coordination du Portail de l'Education Artistique et Culturelle : Mission Education Artistique et Culturelle
– Direction de l'Education en collaboration avec la Direction Générale à la Culture

 

Directrice de la publication

Johanna Rolland 

 

Administration du site 

Anne-Pascal Marquet

 

Réalisation du site

VUPAR - Agence digitale Nantes - www.vupar.fr

 

Hébergement

Always Data
62 rue Tiquetonne,
75002 Paris

 

Responsabilité :

La Ville de Nantes est responsable de l’ensemble des informations contenues sur le site www.projets-education.nantes.fr. La responsabilité de La Ville de Nantes ne saurait en revanche être engagée pour les informations contenues :

sur les sites vers lesquels renvoie www.projets-education.nantes.fr
sur les sites qui renvoient, au moyen d’un lien hypertexte vers www.projets-education.nantes.fr
sur les sites qui reproduisent, sans autorisation, les contenus de www.projets-education.nantes.fr

Politique de confidentialité

La Ville de Nantes, responsable de traitement au sens du Règlement Général sur la Protection des Données n°2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et de la Loi dite « Informatique et Libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978, s’engage à respecter ses obligations en matière de protection des données à caractère personnel. Elle utilise vos données de manière responsable, et confidentielle.

La présente politique de confidentialité s’applique aux traitements de données à caractère personnel réalisés par la Ville de Nantes via son site internet www.projets-education.nantes.fr. Les données sont traitées conformément aux dispositions du RGPD et de la Loi informatique et Libertés.

Une donnée personnelle est une information relative à une personne physique qui peut être identifiée directement ou indirectement, soit à partir de l’information elle-même (nom, prénom…), soit à partir d’un identifiant / numéro ou en croisant plusieurs informations. Un traitement est constitué par toute opération qui porte sur une donnée à caractère personnel, comme la consultation, l’utilisation, l’organisation, la modification ou la suppression.

 

Utilisation de vos données

Lorsque vous adressez un formulaire à la Ville de Nantes, via le site www.projets-education.nantes.fr, celle-ci traite les données à caractère personnel directement adressées par vos soins. Le traitement est nécessaire à l‘exécution de mesures précontractuelles, et ce, à votre demande. Les catégories de données que vous nous adressez sont, le plus souvent, les suivantes : nom, prénom, titre, adresse mail, téléphone, société. A défaut de nous communiquer ces données, la Ville de Nantes ne sera pas en mesure de satisfaire votre demande. Lesdites données sont utilisées à seule fin de pouvoir vous renseigner, et communiquer avec vous.

Les données à caractère personnel que vous nous transmettez ne sont accessibles qu’aux personnels de la Ville de Nantes habilités à répondre aux demandes de contact et de devis. Les données collectées sont conservées le temps du traitement de votre demande de contact, et de la relation contractuelle si elle se noue. À l’issue de ce délai, la Ville de Nantes peut conserver ces données dans une base dite d’archive intermédiaire, et ce, pendant la durée de prescription légale, dans le seul but de préserver ses droits dans l’hypothèse d’un éventuel litige.

 

Droits dont vous disposez

Vous avez la possibilité de :

Demander l’accès à vos données ;

Demander la rectification de vos données ;
Demander l’effacement de vos données ;
Demander à limiter le traitement de vos données ;
Vous opposer au traitement de vos données, notamment de l’envoi de la newsletter, et ce, à tout moment;
Définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
Si vous souhaitez exercer ces droits, vous pouvez faire la demande par mail à l’adresse Parcours-EAC@mairie-nantes.fr.

Si la Ville de Nantes a des doutes raisonnables sur votre identité, elle se réserve la possibilité de vous demander la copie de votre pièce d’identité signée avant de donner suite à l’exercice de votre droit.

Une fois votre identité suffisamment établie, la Ville de Nantes vous adressera une réponse sous un mois à compter de la réception de votre demande. Selon la complexité ou le nombre de demandes, ce délai est susceptible d’être prolongé de deux mois, ce dont vous serez naturellement avisé.

Si vous estimez que vos données ne sont pas traitées conformément à la Règlementation applicable, vous pouvez déposer une plainte auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). Il s’agit de l’autorité de contrôle chargée des questions liées au traitement des données personnelles. La CNIL peut être contactée au 3, Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07, par téléphone au 01 53 73 22 22, et sur son site internet : www.cnil.fr.

La Ville de Nantes vous remercie d’avoir pris connaissance de la présente Politique, laquelle est susceptible d’évoluer. Aussi, vous êtes invité à la consulter régulièrement.

 

Politique de cookies

Le site www.projets-education.nantes.fr utilise des cookies afin d’améliorer votre expérience utilisateur et d’assurer la protection de ce dernier. Cette politique est conçue pour vous expliquer à quoi servent ces cookies. 

 

a) Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un cookie est un fichier texte contenant une petite quantité d’informations. Il est installé sur votre ordinateur ou votre périphérique mobile lors de votre première visite sur un site Internet, et collecte des données. Un cookie enregistre des informations relatives à la navigation d’un terminal sur un site, telles que :

Identifiant de connexion ;
Adresse IP ;
Identifiant unique de l’appareil ;
Date et heure de connexion.
Ces cookies sont utilisés afin d’améliorer le fonctionnement de notre site pour nos utilisateurs : navigation fluide, préférences, amélioration de l’expérience utilisateur.

En outre, l’intérêt légitime de La Ville de Nantes impose d’utiliser ces données afin d’assurer la sécurité du site, notamment par la prévention et la détection des fraudes, malwares et incidents de sécurité.

Conformément à la réglementation en vigueur (directive 2002/58/CE du 12 juillet 2002), votre consentement est recueilli préalablement au dépôt des cookies publicitaires, de mesure d’audience. Ainsi, vous avez la possibilité à tout moment d'exprimer et de modifier vos souhaits en matière de cookies, par les moyens décrits ci-dessous.

En application de la Délibération n°2013-378 adoptée par la CNIL le 5 décembre 2013, votre consentement à l’utilisation de ces cookies est valable pendant une durée n’excédant pas treize mois. Cette durée pourra être prolongée par une nouvelle manifestation du consentement.

 

b) Comment paramétrer les cookies ?

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Chrome : https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr
Internet Explorer : https://support.microsoft.com/fr-fr/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies
Safari : https://support.apple.com/fr-fr/guide/safari/manage-cookies-and-website-data-sfri11471/mac
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2. Paramétrage du système d’exploitation de votre smartphone

Vous avez également la possibilité de contrôler le dépôt des Cookies sur votre smartphone en paramétrant le système d’exploitation.

Sur iOS : https://support.apple.com/fr-fr/HT201265
Sur Android : https://support.google.com/chrome/topic/3434352/ 
 

c) Cookies strictement nécessaires

Ces cookies techniques sont nécessaires au bon fonctionnement du site Internet, et ne nécessitent pas le recueil de votre consentement.

 

d) Cookies de mesure d’audience

Ces cookies recueillent des informations sur l’utilisation du site Internet par les visiteurs, les pages les plus visitées et les messages d’erreur reçus. Les informations recueillies sont anonymes et aident à améliorer le fonctionnement du site. Elles ne permettent pas d’identifier les personnes concernées.

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